Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur

Opti' est édité par Thomas LEQUEUX Consulting, micro-entreprise de droit français, 5 allée de l'Autan, 31850 Montrabé, France, SIRET 940 719 180 00017 (ci-après « l'Éditeur »). Contact : thomas.lequeux.consulting@gmail.com, ou le formulaire de contact.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Opti' et les achats qui s'y font. Créer un compte, souscrire une formule ou faire un achat vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

3. Le service

Opti' est une plateforme de suivi-évaluation (MEAL) assistée par l'intelligence artificielle, accessible :

• par l'application web, sur myoptibot.com/app, et son application Android ;
• par le complément Excel, distribué sur Microsoft AppSource ;
• par les outils publics du site myoptibot.com, comme les générateurs de questionnaires et de rapports.

Il comprend notamment OptiBot (l'assistant), Opti Gemba (questionnaires, collecte, analyse, rapports) et Opti Academy (la formation). Les fonctions disponibles dépendent de la formule du compte.

4. Le compte

• Le compte se crée avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur garde ses moyens de connexion confidentiels et reste responsable de ce qui est fait depuis son compte.
• Les informations fournies doivent être exactes. Un compte est personnel.
• Le titulaire d'une formule qui permet de travailler en équipe choisit les personnes qu'il invite et les droits qu'il leur donne ; il en répond.
• L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte, en écrivant à l'Éditeur.

5. Les formules et les achats

• Le compte gratuit permet d'essayer les outils et de lire le résultat en entier. Récupérer un livrable (le télécharger, l'exporter, l'envoyer vers un autre outil) demande un achat ou une formule payante.
• Le compte gratuit ne conserve pas les réponses de collecte. Quinze jours après le passage au compte gratuit (fin de l'essai Découverte ou fin d'un abonnement), les réponses collectées, photos comprises, sont supprimées définitivement. Deux e-mails le préviennent, une semaine après le passage au compte gratuit puis deux jours avant la date de suppression. D'ici là, les réponses se téléchargent gratuitement, et un abonnement pris avant la date annule la suppression. Les questionnaires, analyses et livrables restent en place.
• Les formules Starter, Pro et Premium comprennent chaque mois un nombre de livrables et, chaque semaine, une utilisation de l'assistant et des autres fonctions d'IA. Leur contenu exact est celui affiché sur la page des tarifs au moment de la souscription. Premium est proposée sur devis.
• Les livrables compris dans une formule valent pour le mois en cours et ne se reportent pas. L'utilisation de la semaine repart à zéro chaque lundi.
• L'utilisation de la semaine est limitée. Une fois épuisée, les fonctions d'IA qui en dépendent sont indisponibles jusqu'au lundi suivant, sauf si l'utilisateur dispose d'un bonus d'utilisation, qui prend alors le relais. L'utilisation se suit à tout moment dans le profil, onglet « Utilisation ». Passer à une formule plus large remet l'utilisation de la semaine à zéro.
• Les achats ponctuels (un livrable à l'unité, une mission supplémentaire, un bonus d'utilisation) restent acquis tant que le compte existe.
• Les points, niveaux et livrables offerts par les défis n'ont aucune valeur monétaire, ne s'échangent pas et peuvent évoluer.
• L'essai Découverte ouvre gratuitement, pendant quatorze jours et une fois par compte, les outils avec des missions offertes, le Mode Mission, KoboToolbox et le mode Puissance. Tout résultat se lit en entier ; récupérer un livrable suit la règle du compte gratuit, sauf pour un essai activé pendant une offre qui annonce l'export compris. À la fin de l'essai, le compte revient automatiquement au compte gratuit, sans prélèvement ni résiliation.
• Les essais et offres promotionnelles suivent les conditions annoncées au moment de l'offre.

6. Prix et paiement

• Les prix sont affichés en euros sur la page des tarifs. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix dû est celui affiché au moment de la commande.
• Le paiement se fait par carte bancaire (via Stripe), par virement sur devis, ou par mobile money (via pawaPay), selon ce que la commande propose. Une facture est émise pour chaque paiement.
• Un changement de prix d'un abonnement est annoncé au moins trente jours avant le renouvellement qu'il concerne ; l'utilisateur peut résilier avant cette date.

7. Durée et résiliation

• Les abonnements sont mensuels ou annuels. Payés par carte, ils se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période : Stripe débite la carte enregistrée. Payés par virement ou par mobile money, ils couvrent la période payée, sans renouvellement automatique. Un achat ponctuel est payé une seule fois.
• L'utilisateur peut résilier à tout moment, depuis son compte ou en écrivant à l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période en cours n'est pas remboursée.
• En cas de défaut de paiement, les fonctions payantes sont suspendues jusqu'à régularisation.
• À la fin d'un abonnement, le compte revient au compte gratuit ; ce que l'utilisateur a déjà téléchargé ou exporté reste à lui. Ses réponses de collecte suivent alors la règle du compte gratuit (article 5) : elles sont supprimées quinze jours plus tard, après deux e-mails.

8. Droit de rétractation

Le service et les livrables sont fournis immédiatement après la commande, à la demande de l'utilisateur. En commandant, l'utilisateur consommateur demande que l'exécution commence sans attendre et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

9. Vos contenus et vos données

• L'utilisateur reste propriétaire de ce qu'il apporte (documents, données, réponses collectées) et des livrables qu'il a récupérés. Il accorde à l'Éditeur le seul droit de les traiter pour fournir le service.
• Pour les données qu'il collecte auprès de tiers, notamment des personnes enquêtées, l'utilisateur est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant. L'utilisateur s'assure d'avoir le droit de les collecter et de les traiter, et anonymise ce qui doit l'être.
• Les données de l'utilisateur ne servent pas à entraîner des modèles d'IA.
• Le détail des traitements, des sous-traitants et des droits de l'utilisateur figure dans la politique de confidentialité.

10. L'intelligence artificielle

• Opti' produit des contenus avec l'aide de modèles d'IA. Ces contenus peuvent contenir des erreurs : l'utilisateur les relit et les valide avant de s'en servir, en particulier avant de les diffuser.
• Les chiffres des analyses et des rapports sont calculés sur les données de l'utilisateur, pas produits par un modèle. La méthode est publique sur myoptibot.com.
• Les traitements d'IA sont confiés à des prestataires : OpenAI pour la génération d'images, Mistral AI pour tout le reste. La formule Premium donne accès à OptIA, une IA exécutée sur une infrastructure dédiée, sans prestataire d'IA tiers.

11. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur fait son possible pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence : des interruptions sont possibles, notamment pour maintenance. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

En cas de défaut technique, de bug ou de dysfonctionnement, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur en joignant les éléments qui le montrent (captures d'écran, description des étapes, fichier concerné). L'Éditeur fera son possible pour le corriger, sans engagement de résultat ni de délai, et sans que cela ouvre droit à une compensation.

12. Responsabilité

• L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages indirects, ni des décisions prises à partir des contenus produits.
• Envers un utilisateur professionnel, sa responsabilité est limitée aux sommes payées par celui-ci au cours des douze derniers mois.
• Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi l'interdit.

13. Propriété intellectuelle

Opti', ses marques, son code et ses contenus appartiennent à l'Éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans son accord écrit est interdite. Les livrables récupérés par l'utilisateur lui appartiennent (article 9).

14. Usage éthique et suspension

Opti' est conçu pour le secteur humanitaire et en respecte les principes : humanité, neutralité, impartialité et indépendance. L'utilisateur s'engage à ne pas s'en servir :

• pour des activités illicites, discriminatoires ou violentes, ou au bénéfice de personnes ou d'entités visées par des sanctions ou des mesures de lutte contre le financement du terrorisme ;
• d'une manière contraire à la protection contre l'exploitation et les abus sexuels (PSEA) ;
• pour traiter des données qu'il n'a pas le droit d'utiliser.

En cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire à ces conditions, l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte, sans remboursement.

15. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions. Les utilisateurs en sont informés par e-mail ou dans l'application avant leur entrée en vigueur. Continuer d'utiliser Opti' ensuite vaut acceptation ; l'utilisateur qui les refuse peut résilier son abonnement et supprimer son compte.

16. Droit applicable et litiges

• Ces conditions sont soumises au droit français.
• En cas de différend, l'utilisateur écrit d'abord à l'Éditeur pour chercher une solution amiable.
• À défaut d'accord, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour les professionnels ; le consommateur peut saisir la juridiction prévue par la loi.